Exemples de contrats types d’acquisition d’archives privées

Deux institutions ont accepté de publier, au bénéfice du personnel des centres d’archives, leurs contrats types d’acquisition d’archives privées, aussi appelés conventions de donation d’archives. Il est à noter que ces contrats sont des guides et que leur contenu ne doit pas constituer un avis juridique. Ces exemples de conventions doivent s’adapter aux circonstances de chaque donation et aux besoins du centre d’archives.

Convention de donation d’archives de la Division de la gestion des documents et des archives de la Ville de Québec

Convention de donation de la Division des archives de l’Université Laval

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Des clés pour utiliser des appareils à numériser (conférence)

Bouchard, Julie. Des clés pour utiliser des appareils à numériser ! [Présentation PowerPoint], 2008.

Offerte lors de la journée de formation annuelle du Réseau des services d’archives du Québec (RAQ) le 13 novembre 2008, cette formation informe que la réussite d’un projet de numérisation demande d’abord et avant tout une bonne planification. En effet, plusieurs facteurs sont à considérer parmi lesquels se trouvent des impératifs techniques inévitables, tels le type d’appareil à utiliser en fonction des supports, le choix des formats et de la résolution optimale, les normes internationales à connaître et à privilégier. À l’aide d’un projet type, la conférencière passe en revue les étapes d’un processus de numérisation, elle livre son expertise et fournit conseils et avis. Elle aborde notamment l’analyse des besoins à effectuer avant de débuter un projet de numérisation ainsi que le processus complet de la numérisation qui inclut la préparation, les principes et paramètres de numérisation, les types de numériseurs selon les différents supports et le traitement qui s’ensuit.

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Information sur le droit d’auteur à l’intention des archivistes et des services d’archives

Comité du droit d’auteur du Conseil canadien des archives. Information sur le droit d’auteur à l’intention des archivistes et des services d’archives, [en ligne].

Le document peut être consulté en ligne.

Le Comité du droit d’auteur du Conseil canadien des archives (CCA) publiera sur le site Web du CCA une série de documents afin d’aider les services d’archives à élaborer des politiques et procédures concernant l’application du droit d’auteur dans le domaine des archives. Le premier document, datant de 2006, porte sur les conventions de donation et fournit les informations à propos de l’application du droit d’auteur.

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