Comité du droit d’auteur du Conseil canadien des archives. Information sur le droit d’auteur à l’intention des archivistes et des services d’archives, [en ligne].

Le document peut être consulté en ligne.

Le Comité du droit d’auteur du Conseil canadien des archives (CCA) publiera sur le site Web du CCA une série de documents afin d’aider les services d’archives à élaborer des politiques et procédures concernant l’application du droit d’auteur dans le domaine des archives. Le premier document, datant de 2006, porte sur les conventions de donation et fournit les informations à propos de l’application du droit d’auteur.