Exemples de contrats types d’acquisition d’archives privées

Deux institutions ont accepté de publier, au bénéfice du personnel des centres d’archives, leurs contrats types d’acquisition d’archives privées, aussi appelés conventions de donation d’archives. Il est à noter que ces contrats sont des guides et que leur contenu ne doit pas constituer un avis juridique. Ces exemples de conventions doivent s’adapter aux circonstances de chaque donation et aux besoins du centre d’archives.

Convention de donation d’archives de la Division de la gestion des documents et des archives de la Ville de Québec

Convention de donation de la Division des archives de l’Université Laval

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