Application de la Loi sur le droit d’auteur aux archives

Archives nationales du Québec. Application de la Loi sur le droit dauteur pour les documents conservés aux Archives nationales du Québec. Gouvernement du Québec, 2002, 7 p.

Ce guide est disponible en ligne.

Ce feuillet a été créé pour guider le personnel de BAnQ quant à l’application générale du droit d’auteur. Il comprend un lexique, des règles générales, des contextes d’application selon les différents supports ainsi qu’un tableau contenant les délais à la suite desquels les archives appartiennent au domaine public. Concis et facile à comprendre, ce feuillet est un outil très utile pour faciliter l’application des droits d’auteur aux archives.

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