Archives nationales du Québec. Application de la Loi sur le droit dauteur pour les documents conservés aux Archives nationales du Québec. Gouvernement du Québec, 2002, 7 p.

Ce guide est disponible en ligne.

Ce feuillet a été créé pour guider le personnel de BAnQ quant à l’application générale du droit d’auteur. Il comprend un lexique, des règles générales, des contextes d’application selon les différents supports ainsi qu’un tableau contenant les délais à la suite desquels les archives appartiennent au domaine public. Concis et facile à comprendre, ce feuillet est un outil très utile pour faciliter l’application des droits d’auteur aux archives.