L’évaluation monétaire des fonds et collections d’archives privées

Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Les services d’archives et l’évaluation monétaire des fonds et collections d’archives privées (aide-mémoire). 2010, 9 p.

Ce guide est disponible en ligne.

Cet aide-mémoire, récemment élaboré par Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), guide le personnel des services d’archives au sujet de l’application des règles régissant l’évaluation monétaire des fonds et collections d’archives privées et la possibilité pour le cédant de se prévaloir d’avantages fiscaux.

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