Archives de mot-clé : refonte

Refonte de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Le gouvernement du Canada examine la Loi sur la protection des renseignements personnels, soit le texte législatif fédéral auquel sont assujetties la cueillette, l’utilisation, la divulgation, la conservation et l’élimination des renseignements personnels des particuliers par les institutions du secteur … Lire la suite

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Mémoire du RAQ sur la refonte de la Loi sur les archives

Les Archives nationales du Québec ont invité les personnes et les organismes qui le souhaitent à produire un mémoire présentant leur point de vue sur la pertinence de réviser le contenu de la présente Loi sur les archives et de … Lire la suite

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Mémoire en préparation – Refonte de la Loi sur les archives

Chers membres, Les membres du conseil d’administration du RAQ travaillent présentement à la rédaction d’un mémoire dans le cadre de la consultation du milieu archivistique québécois sur la révision de la Loi sur les archives. Nous vous invitons donc à … Lire la suite

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