Archives de mot-clé : loi des archives

Mémoire du RAQ sur la refonte de la Loi sur les archives

Les Archives nationales du Québec ont invité les personnes et les organismes qui le souhaitent à produire un mémoire présentant leur point de vue sur la pertinence de réviser le contenu de la présente Loi sur les archives et de … Lire la suite

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Mémoire en préparation – Refonte de la Loi sur les archives

Chers membres, Les membres du conseil d’administration du RAQ travaillent présentement à la rédaction d’un mémoire dans le cadre de la consultation du milieu archivistique québécois sur la révision de la Loi sur les archives. Nous vous invitons donc à … Lire la suite

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