Mémoire du RAQ sur la refonte de la Loi sur les archives

Les Archives nationales du Québec ont invité les personnes et les organismes qui le souhaitent à produire un mémoire présentant leur point de vue sur la pertinence de réviser le contenu de la présente Loi sur les archives et de son cadre réglementaire. Cette révision s’inscrit dans le contexte d’une utilisation croissante des technologies de l’information, de la transformation numérique de l’État et des enjeux actuels et futurs de conservation et de diffusion du patrimoine documentaire québécois.

En conséquence, les membres du conseil d’administration du RAQ, épaulés par Mme Laure Amélie Guitard, ont procédé à l’étude la loi en question et se sont rencontré à ce sujet. Un court mémoire servant à appuyer les démarches des Archives nationales du Québec auprès des instances gouvernementales a été envoyé à BAnQ le 14 janvier dernier et sera déposé prochainement sur le portail de BAnQ pour consultation.

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