Programme d’achat de matériel de conservation 2019-2020

Modalités et conditions d’accès – Directives 2019-2020

Pour l’année 2019-2020, le conseil d’administration du RAQ a reporté (de l’année 2018-2019) le montant de 5 000 $, pris à même son budget, pour les subventions destinées aux membres.

Veuillez lire attentivement les modalités et conditions d’accès du Programme d’achat de matériel de préservation afin de respecter les directives émises par le RAQ et assurer votre éligibilité au programme.

  •  Les organismes qui désirent participer au Programme d’achat de matériel de préservation doivent être MEMBRES EN RÈGLE du RAQ lors de leur demande de remboursement (le numéro de membre en faisant foi).
  • Les subventions offertes par le programme servent uniquement à l’achat de MATÉRIEL DE PRÉSERVATION.
  • Chaque organisme membre est libre de choisir le fournisseur de son choix afin de commander le matériel de préservation de son choix.
  • Le Programme d’achat de matériel de préservation DÉBUTE LE  8 OCTOBRE 2019 ET PREND FIN LE 26 JUIN 2020.
  • L’aide financière accordée par le RAQ est limitée à un montant maximal de 200 $ (avant les taxes applicables).
  • Les achats doivent avoir été EFFECTUÉS ENTRE LE 8 OCTOBRE 2019 ET LE 26 JUIN 2020, la date des factures en faisant foi.
  • Une COPIE DE LA OU DES FACTURE(S) du matériel commandé et du formulaire de remboursement dûment complété doivent être envoyés par COURRIEL au RAQ au plus tard le 31 juillet 2020, 16h00.
  • Toute demande incomplète ou transmise en dehors de la période du 8 octobre 2019 au 31 juillet 2020 sera refusée.
  • À la réception de la copie de la facture, le RAQ émettra à l’organisme un chèque équivalent à 75% du montant total avant taxes de la facture jusqu’à concurrence de 200$ par organisme membre et ce, dans les 30 jours suivant la réception de la copie de la facture. L’organisme doit payer de son propre budget un minimum de 50 $ sur la facture.
  • Le principe du « premier arrivé, premier servi » demeure en vigueur et ce, jusqu’à épuisement des fonds réservés pour les subventions accordées aux membres.
  • Si le RAQ distribue l’entièreté de la subvention de 5 000$ avant le 26 juin 2020, il en avisera ses membres par courriel. Le Programme d’achat de matériel de préservation, pour l’année en cours,  prendra alors fin au moment de l’envoi de ce courriel.

 

Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le RAQ (archiviste.conseil.raq@gmail.com).

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