Mémoire du CCA sur le PTP

Publié le avril 28, 2016 par

Vous trouverez ci-bas le texte d’un mémoire préparé par le Conseil canadien
des archives répondant à l’invitation du Comité permanent du commerce
international de la Chambre des communes à partager nos opinions sur le
Partenariat TransPacifique (PTP) avec eux le dans le cadre de leur étude sur
le PTP.

http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=8148299&Mode=
1&Parl=42&Ses=1&Language=F

Le texte de l’accord est disponible ici:

http://www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/tpp-ptp/final_agreement-accord_finale.aspx?lang=fra

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