Adoption du projet de loi 47

Chers membres,

Le 12 juin 2015, l’Assemblée nationale adoptait, à l’unanimité, le projet de loi nº 47 visant la modernisant la gouvernance de Bibliothèque et Archives nationales du Québec.  Cette loi apporte des modifications au fonctionnement de Bibliothèque et Archives nationales du Québec et à la composition de son Conseil d’administration. Dorénavant, les postes de de président du conseil d’administration et de président-directeur général sont scindés. De plus, le nombre de membre du Conseil d’administration est réduit de 17 à 15 membres dont les 2/3 seront indépendants afin de respecter la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État.

Grâce aux représentations de l’AAQ et du RAQ, qui ont soumis un mémoire conjoint défendu par la présidente de l’AAQ Marie-Pierre Aubé et son directeur général, Charles Cormier, la présence de représentants du milieu archivistique est assurée à parité avec celle des représentant du milieu de la bibliothéconomie.

Le nouveau conseil sera composé de neuf membres nommés par le gouvernement, sur recommandation du ministre de la Culture et des Communications afin de représenter les milieux concernés. Ainsi siègeront au Conseil d’administration :

  • Deux membres en provenance du milieu archivistique;
  • Deux membres en provenance du milieu de la bibliothéconomie;
  • Un membre en provenance du milieu de l’éducation;
  • Un membre en provenance du milieu culturel, tel le domaine du livre, du cinéma ou de la musique;
  • Trois membres en provenance de milieu divers, dont le milieu des affaires.

De plus,  au moins trois membres devront provenir d’autres régions que la région de Montréal.

Les personnes intéressées peuvent visionner la vidéo de la présentation de ce mémoire lors de la Commission parlementaire, à l’adresse suivante: https://www.youtube.com/watch?v=8REzwofeRlE

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