Archives quotidiennes : juillet 8, 2015
Adoption du projet de loi 47
Chers membres, Le 12 juin 2015, l’Assemblée nationale adoptait, à l’unanimité, le projet de loi nº 47 visant la modernisant la gouvernance de Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Cette loi apporte des modifications au fonctionnement de Bibliothèque et Archives … Lire la suite
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Marqué aaq, Association des archivistes du Québec, commission parlementaire, conseil d’administration, Loi modernisant la gouvernance de Bibliothèque et Archives nationales du Québec, Loi sur la gouvernance des sociétés d'État, mémoire, projet de loi n° 47, RAQ, Réseau des services d'archives du Québec
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